Nous allons ici faire le point sur la situation de Nadine qui est en arrêt maladie depuis 2012, et en procédure auprès du T.A.S.S (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) depuis 2013.

Nadine a 50 ans et travaille comme agent d’escale.

Depuis 2012, elle souffre de vertiges avec des retentissements importants, de malaises d’allure vagale, des migraines ainsi que de douleurs généralisées et de asthénie importante. Elle est suivie, à l’époque par un professeur sur Paris.

Les arrêts maladie de Nadine depuis octobre 2012 ont été justifiés par ce médecin en relevant les motifs suivants tout au long de la période (octobre 2012 – Mai 2013) :

  • vertiges,
  • troubles neurologiques,
  • cephalés,
  • troubles psychologiques secondaires,
  • syndrome migraineux,
  • syndrome dépressif réactionnel,
  • troubles vertigineux chroniques,
  • troubles anxieux chroniques,
  • dépression,
  • troubles psychologiques avec somatisation.

Une chose me choque déjà, nul part on ne parle de douleurs, d’épuisement, par contre on parle de troubles psychologiques et même de somatisation, alors pourquoi pas, mais alors comment expliquer que le médecin traitant de Nadine ne lui ai jamais prescrit de suivi psy et ne s’ait contenté que de prescrire des anti-dépresseurs …

En mai 2013, Nadine est convoquée par le médecin conseil pour lui notifier l’arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 22 mai 2013 pour motif qu’il n’y a pas de raisons médicalement justifiées à la poursuite de l’indemnisation de ses arrêts maladie.

Malgré différentes expertises, Nadine n’obtient pas gain de cause. Elle décide donc d’éxercer un recours auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour contester la décision d’arrêt de paiement des indemnités journalières (recours qui sera jugé courant 2015).

En parallèle, Elle a du se remettre en arrêt maladie sans indemnisation car son état ne lui permettait réellement pas de reprendre son poste.

Début 2014, elle tente pourtant de reprendre son emploi après une décision de la médecine du travail d’inaptitude partielle mais subit le harcelement moral de son employeur qui ne lui propose aucun reclassement et qui se permet de la harceler essentiellement par téléphone voulant la pousser à démissionner.

Démunie face à cette situation, Nadine se remet en arrêt maladie afin de faire cesser les agissements de son employeur.

Les diagnostiques de Fibromyalgie et Maladie de Ménière sont exprimés en 2014. Ceux-ci apparaissant clairement sur les arrêts maladies de cette époque, la sécurité sociale reprend le versement des indemnités journalières concernant les arrêts maladies de 2014, mais voilà au terme de 6 mois
d’arrêts, Nadine ne remplit pas les conditions requises en terme de temps de travail pour que la sécurité sociale continue à l’indemniser au-delà des 6 mois.

Comble de cette situation, la CPAM considère donc les «nouvelles» pathologies de Nadine «apparues» en 2014 (alors que les symptômes sont présents depuis plusieurs années) indiquant qu’elles sont régies par l’article L 324-1 du code de la Sécurité Sociale (article traitant des Affections Longues durées), mais malgré tout, le médecin conseil auquel elle est rattachée fait blocage et refuse toutes les demandes d’A.L.D. émanant de son médecin traitant.

De plus la CPAM, lui réclame un arriéré de 882€ concernant une erreur de base de calcul de leur part et donc un «trop perçu» de Nadine qu’elle doit leur rembourser sur la période des 6 mois d’arrêts maladie de 2014.

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale à débouté nadine suite à une première expertise lors d’une première décision, mais lors d’une seconde convocation, une deuxième expertise lui a été proposée, qu’elle a accepté y voyant un espoir de prise en compte de ces pathologies.

Nous avons accompagné Nadine lors de cette expertise. Suite à cela, nous avons rédigé un courrier au juge.

[…]

Voilà le type de situation dans lequel nous pouvons nous retrouver et de laquelle il est souvent difficile de s’extirper. Nous suivons maintenant Nadine dans ses démarches pour qu’elle se sorte de cette impasse.

Nadine est convoquée en Juin pour entendre la décision du Juge qui aura statué sur son dossier et nous l’accompagnerons ce jour là.

Nous avons également pu obtenir un étalement concernant le «trop perçu» de 882€ correspondant aux indemnités journalières de 2014, et nous avons conseillé à Nadine de stopper les arrêts maladie qui suspend son contrat de travail et empêche le retour à la «normale» de sa situation, et de contacter la médecine du travail pour une visite de pré-reprise.

Cette visite a eu lieu il y a quelques jours et c’est bien passé, le médecin du travail prononcera une inaptitude à tout poste lors de la visite de reprise et le processus lié à l’inaptitude pourra commencer. Son employeur aura alors l’obligation dans le délai d’un mois, de rechercher des possibilités de reclassement que Nadine pourra bien entendu refuser. Suite à cela, le licenciement pour inaptitude devra être prononcé dans le délai d’un mois suivant cette recherche de reclassement. Dans le cas contraire, l’employeur sera tenue de payer le salaire intégral de Nadine en attendant que la situation se débloque. Nous suivrons de prêt cette phase, dans laquelle son employeur avait initialement opté pour le harcèlement moral en vue de la pousser à la démission, afin que cela ne se reproduise pas.

Le licenciement pour inaptitude de Nadine lui permettra de bénéficier du chômage afin de remettre d’aplomb sa situation financière et de pouvoir entamer d’autres démarches au niveau santé, réorientation professionnelle etc, chose qu’elle ne pouvait plus faire étant en arrêt maladie sans indemnisation depuis plusieurs années.

Nadine va pouvoir aller de l’avant maintenant !

Les éléments à sa disposition ne permettent pas de maintenir de manière cohérente sa démarche auprès du TASS, parfois s’entêter n’est pas la solution si nous n’avons pas les bonnes cartes à jouer. Sans compter que la dernière expertise lui coûte une somme initialement prévue de 1300€, qui a été revue à la baisse par le juge et portée à 600€, le reste étant à la charge de la CPAM de son département. Il y a également l’avocat qui a couté la modique somme de 2500€ alors que celui-ci n’était absolument pas spécialisé dans le droit de la sécurité sociale et n’a pas plaidé l’affaire dans le sens où il aurait du le faire…

Nous accompagnons également Nadine dans ses démarches concernant ses demandes d’A.L.D. pour poly-pathologies qui lui sont constamment refusées. La dernière en date fait l’objet d’une expertise, si celle-ci s’avère encore négative, nous solliciterons le médecin chef du département afin d’échanger sur le cas de Nadine et toutes les incohérences que nous y avons relevé.

En parallèle, Nadine va faire les démarches nécessaires auprès de la M.D.P.H. et de la C.P.A.M. concernant les demandes d’A.A.H. et d’invalidité aux quelles nous ne maqueront pas d’apporter notre aide concernant ces
dossiers.

Nadine reprend des forces et du courage pour affronter tout cela, et voit petit à petit sa situation se débloquer.

Pour conclure, l’affaire jugée devant le T.A.S.S. concernait uniquement la période de 2013. Période sur laquelle, il n’y avait pas la notion de douleurs, de fibromyalgie, de maladie de ménière etc. il était donc difficile de
s’appuyer sur les éléments connus à cette époque pour argumenter face au Tribunal et contredire la décision d’arrêt de versements des indemnités journalières.

Le juge a pourtant fait un pas dans ce sens en proposant une contre-expertise pour tenir compte des pathologies diagnostiquées postérieurement à l’arrêt des IJ, le médecin expert lui n’a pas été du tout dans ce sens. Nous serons fixé sur la position du juge lors du rendu de son jugement en Juin. Si celui ne va pas en faveur de Nadine, elle ne fera pas appel de la décision.

Il faut se battre face à l’injustice, mais parfois il est nécessaire de lâcher prise lorsque l’on a épuisé tous les recours possibles pour pouvoir continuer à avancer.

Nous vous informerons de la suite de ce dossier dans le prochain numéro afin de décrire l’évolution de la situation de Nadine.