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Fibromyalgie – PLFSS 2017 adopté – Qu’en est-il de la douleur ?

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Le Plan de financement de la sécurité sociale 2017 a été fraîchement adopté le 5 décembre 2016.
Le texte adopté n’a pas encore fait l’objet de promulgation de lois, mais a été gardé dans ce plan, l’amendement proposé par Le député Decool et le député Viala, concernant la douleur :

(S1) Article 94 48 bis

I. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques dans le cadre de projets pilotes.

(AN 1) II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques de l’appel à projets national, ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation. La définition du parcours de soins prend notamment appui sur un référentiel établi par la Haute Autorité de santé.

Le contenu de chaque projet est défini par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des acteurs retenus pour participer à l’expérimentation au vu des résultats de l’appel à projets national et après avis des agences régionales de santé concernées.

(S1) III. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l’expérimentation et transmis au Parlement.

Encore un pas en avant pour la prise en charge de la douleur et la fibromyalgie. Nous serons attentifs aux promulgations de lois futures concernant cet article et nous vous tiendrons informé.

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