Importé des États-Unis et inspiré du Professeur Robert Fetter (Université de Yale) et des modèles DRG (Diagnosis Related Groups) lesquels permettaient, grâce à une homogénéité à la fois médicale et financière, dʼaboutir à une construction empirique des coûts dʼhospitalisation à partir des informations normalisées collectées sur plusieurs millions de séjours hospitaliers, le projet PMSI est arrivé en France en 1982, dans le but de définir lʼactivité des établissements et de calculer lʼallocation budgétaire qui en découlait. Il avait toutefois plus un objectif de santé publique et épidémiologique que financier, ce qui le différenciait du modèle américain dʼorigine.
Expérimenté à lʼéchelle du territoire national durant près dʼune décennie, ce projet aboutit au vote dʼune loi, le 31 juillet 1991, pour que tous les établissements de santé, aussi bien publics que privés, procèdent à lʼévaluation et à lʼanalyse de leur activité. Lʼarrêté du 20 septembre 1994 et la circulaire du 10 mai 1995 fixent lʼobligation faite aux établissements de transmettre leurs données, et lʼensemble des établissements privés ont dû mettre en place le PMSI dès 1997. Ce dernier est dʼailleurs entré, depuis 2005, dans la mise en place de la T2A, qui doit permettre un nouveau système de rémunération des hôpitaux, basé sur leur activité, selon un classement des données par groupes de séjours présentant une similitude médicale et un coût voisin.
Le PMSI permet de disposer de données sur l’activité de chacun des pôles PAR MICHEL MORKOS pour les séjours hospitaliers MCO (Médecine – Chirurgie – Obstétrique), sur le recueil systématique et le traitement automatisé dʼune information médico-administrative, contenue dans le Résumé de Sortie Standardisé (RSS) ; en ce qui concerne le secteur SSR (Soins de Suite et Réadaptation), le recueil est plutôt axé sur le mode de la prise en charge du patient et sur son degré de dépendance. Mais le PMSI est également appliqué pour lʼhospitalisation à domicile, pour les urgences, ainsi que pour la psychiatrie.
DES OBJECTIFS NOMBREUX Ayant pour but la réduction des inégalités de ressources entre les établissements de santé (ordonnance du 24 avril 1996) dans le cadre de la réforme de lʼhospitalisation, le PMSI est à la fois à usage externe (services de lʼÉtat, assurance maladie) quʼinterne (gestion des établissements). Il permet en effet, dans le premier cas, de contrôler et de comparer lʼactivité des différents établissements. Valoriser cette activité permet par ailleurs de lʼévaluer et de la rémunérer en conséquence. Cʼest là quʼintervient la T2A, rendue obligatoire pour les établissements privés dès le 1er mars 2005, et impliquée à 100% dans la dotation des établissements publics et assimilés à partir du 1er janvier 2008. Il paraît aujourdʼhui clair que la T2A nʼaurait pas pu être mise en place sans le PMSI, qui est devenu un outil indispensable pour la gestion dʼun établissement de soins. Mais le PMSI est également un outil de planification, puisquʼil constitue une source inestimable de renseignements permettant de mieux répartir lʼactivité médicale et les plateaux techniques sur le territoire, en fonction des besoins quantifiés de la population. Les données quʼil comporte peuvent aussi être utilisées dans un but dʼétudes épidémiologiques, que ce soit à lʼéchelle nationale, régionale ou locale.
Dans le second cas, celui de la gestion interne des établissements, le PMSI permet à ces derniers de disposer de données sur lʼactivité de chacun des pôles, de manière à aboutir à une collaboration efficace entre les services de gestion, les services financiers et les services DIM (Direction de lʼInformation Médicalisée). La répartition des ressources entre les différentes unités fonctionnelle se fera ainsi en rapport avec lʼactivité, et les prévisions budgétaires peuvent être modulées selon les évolutions de cette activité.
Le PMSI est également un moyen de mesurer la production, ce qui permet, en évaluant les coûts inhérents aux différentes pathologies, de disposer dʼinformations concernant celles quʼil serait utile de développer – parce quʼengendrant une meilleure valorisation, et celles, déficitaires, qui peuvent sʼinscrire dans la mission de service public des hôpitaux.
LE CODAGE, ACTIVITÉ ESSENTIELLE Mais la mesure de lʼactivité dʼun établissement nʼest possible quʼaprès codage des actes et des diagnostics – garantir la qualité et lʼexhaustivité de ce codage est en effet au cœur des préoccupations des DIM. Quant à la responsabilité du codage, elle est plutôt portée par les cliniciens, qui sont tenus de fournir lʼinformation médicale. Et cʼest peut-être là que réside la limite du PMSI, puisque la moindre erreur (oubli de codes ou usage de codes approximatifs, non-respect des règles de codage…) peut entraîner un changement du GHM (Groupe Homogène de Malades), et donc fausser la facturation. Il faut toutefois noter que lʼutilisation du PMSI dans tous les secteurs dʼactivité devrait aboutir à une amélioration globale de la quantité et de la qualité du codage, et que la mise en place de la T2A, laquelle sʼaccompagne de contrôle des données, devrait également aller dans ce sens. Enfin, le projet du DMP (Dossier Médical Partagé), qui se référera, lui aussi, aux données contenues dans le PMSI, et qui facilitera la standardisation du format des données, ne pourra quʼaboutir à un gain de qualité en ce qui concerne le codage.
Source : http://www.web100t.fr/